ANNEXE N°1: Bref Rappel de notions de base

SOUVERAINETE: "principe abstrait d'autorité suprême dans le corps politique" (Grand Robert )

ETAT NATION: dépositaire des attributs de la souveraineté.

CONFEDERATION D'ETATS: union entre plusieurs Etats qui s'associent tout en conservant leur souveraineté. (coopération intergouvernementale)

FEDERATION D'ETATS: union de plusieurs Etats en un seul Etat fédéral L'exemple américain:

• Début révolte: 1765 (STAMP ACT)
• 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des colonies américaines.
• 1781: ratification par les Etats de la Confédération (articles promulgués en 1777)
• 1787 convention de PHILADELPHIE: création d'un Etat Fédéral Unitaire: Les ETATS UNIS D'AMERIQUE
• constitution écrite
• "Bicaméralisme": Chambre des Représentants (au prorata de la population), Sénat (2 sénateurs par Etat)
• Gouvernement Présidentiel
• Cour Suprême