3.3.3/ Les solutions de type communautaire:

Cf tableau en annexe 5

J. DELORS: "si l'on veut éviter la dilution, il faut une avant-garde"

A 30 ou 32, il n'y aura plus "d'affectio societatis". Il faudra distinguer l'UNION élargie et l'AVANT-GARDE.

L'UNION élargie: selon lui elle constituerait un ensemble économique et géopolitique régi par l'économie de marché, avec des politiques communes, un pouvoir régulateur, ce qui pourrait même constituer un modèle dans la gestion de la mondialisation

L'AVANT-GARDE: devrait poursuivre activement l'intégration sur le plan économique, faire fonctionner l'Union Economique et Monétaire avec un vrai pouvoir de décision, mettre en place des actions communes au sein de la PESC, créer un espace de sécurité pour les citoyens. Mais cette Avant Garde demeurerait ouverte aux autres Etats, notamment au départ dans le cadre de la coopération intergouvernementale.

Quelles institutions ?

- Union élargie: conserver la méthode communautaire en réformant le conseil des Affaires Générales pour qu'il puisse mieux décider. Proposait l'an passé un conseil des Affaires Générales tous les 15 jours à Bruxelles, avec le Président de la Commission, pour fixer les priorités. Aller à l'essentiel, garder le triangle institutionnel: Commission, Conseil, Parlement européen. Simplifier: ex. M. PESC doit devenir un commissaire, par exemple vice-Président de la Commission. Ne pas multiplier les structures.

- Avant-Garde: cadre institutionnel "ad hoc", qui permette efficacité, transparence, responsabilité démocratique.

• Cette "Avant-Garde" serait appelée FEDERATION DES ETATS NATIONS

• Institutions: Commission, la même, couvrant l'Union Elargie et la Fédération des Etats nations. Conseil des Ministres spécial: limité aux Ministres de la Fédération. Parlement, 2 possibilités:

• Soit 1 chambre élue au suffrage universel

• Soit 1 chambre composée pour moitié d'élus au suffrage universel, pour l'autre moitié d'élus nationaux.

• Traité:: pour clarifier les compétences (hostile à une Constitution: danger en effet de remettre en cause la méthode communautaire avec une Constitution). Définir dans ce traité les compétences exclusives des Etats Membres, de l'UNION, de la FEDERATION. Garder au plan national ce qui nourrit la cohésion nationale: éducation, culture, santé, sécurité. Mais cela n'exclut pas dans ces domaines la coopération entre Etats Membres.

François HOLLANDE:

Lors du congrès du PSE (7 et 8 mai 2001 à Berlin), François HOLLANDE souligne que dans une Union à 30 "nul ne peut penser que l'Europe pourra continuer simplement à être la coopération entre gouvernements". "Il nous faut donc une Constitution acceptant à la fois la Nation comme lieu de responsabilité sur les questions intérieures, mais aussi l'Europe comme moteur d'une dynamique, non seulement de croissance, mais de progrès"Nous proposons qu'il y ait / / une avant-garde de quelques pays"Nous devons estimer que certains peuvent aller plus vite et que ceux qui peuvent être à un moment donné ralentis pourront à tout moment rejoindre les autres" Demande que les 12 de l'Euro installent un "Gouvernement économique"

Romano PRODI:

Pour lui, il existe "un modèle européen que seule la constitution d'une Union politique de taille suffisante peut défendre à l'échelle mondiale". Il souligne, à propos de la PESC qu'il est illusoire d'attendre des résultats d'un système intergouvernemental. "Tout ce qui a été construit de durable en Europe l'a été par la coopération harmonieuse des Etats et des institutions supranationales autour d'une méthode: la méthode communautaire".

• "Il faut parler d'une seule voix pour jouer un rôle dans la "Gouvernance" mondiale. Un saut qualitatif est nécessaire" (Mr PESC doit être intégré à la Commission).

• Clarification des compétences: l'U.E doit se recentrer sur des tâches stratégiques, donner des orientations, jouer un rôle global, avec un contrôle de la subsidiarité par la Cour de justice (et non par une chambre parlementaire) "Plaquer sur la réalité communautaire des solutions nationales est une tentation, mais probablement pas toute la solution".

• Enfin, la Charte des droits fondamentaux constitue le socle de l'Union. Mais il faut donner à cet Union les moyens de remplir ses missions, y compris les moyens budgétaires: impôt européen.