3.3.2/ Les solutions de type confédéral

Où les Etats Membres gardent l'essentiel du pouvoir. Ce sont notamment les solutions préconisées par TONY BLAIR, J. CHIRAC, et, mais dans une mesure beaucoup moindre, par LIONEL JOSPIN.

Cf tableau en annexe 4

Pour Tony BLAIR: "l'Europe doit être une "Europe de nations libres, indépendantes et souveraines"une super puissance, non un super Etat - le moteur doit être la "coopération", tout en acceptant que l'Union soit "une combinaison unique de pouvoirs intergouvernementaux et supra nationaux". Souhaite 2 chambres: l'une élue au suffrage universel, l'autre composée d'élus nationaux des Etats Membres. Il n'est pas opposé à ce qu'un groupe d'Etats aille de l'avant "à condition qu'ils ne constituent pas un noyau dur" (Europe à géométrie variable). Pas de Constitution, juste une Charte qui doit demeurer un document politique et non juridique.

Pour Jacques CHIRAC "les nations demeurent les premières références des peuples". Il ne veut pas d'un "super état Européen"tout en acceptant de continuer à exercer en commun la souveraineté". Position proche de TONY BLAIR. A noter qu'il cite comme éléments de supra nationalité, la Banque Centrale Européenne, la Cour de justice, le vote à la majorité qualifiée... mais pas la Commission. (A noter également que Jacques Chirac a réussi l'exploit de ne pas citer Robert Schuman, ni Jean Monnet parmi les précurseurs de l'Europe...) En outre J. CHIRAC:

• Accepte la majorité Qualifiée: d'accord pour lui donner toute sa place à condition qu'elle donne un poids important aux grands Etats Membres. Il souhaite aussi clarifier les compétences sans les figer.

• Accepte en principe une Avant-Garde: appelée "groupe pionnier" mais seulement dans le cadre des coopérations renforcées ou hors Traité. (cela pour la politique économique, la PESC, etc.)

• N'est pas hostile à une Constitution: qui serait l'aboutissement d'une réflexion où seraient associés les Gouvernements, les Parlements nationaux, le Parlement européen (position proche ici de la position allemande). A noter qu'il ne cite pas la Commission. Prône l'amitié franco-allemande (au moins théoriquement).

Lionel JOSPIN: quant à lui présente un projet d'essence confédérale mais teinté de méthode communautaire. Il accepte "une démarche progressive et maîtrisée de partage et de transfert de compétence au niveau de l'UNION". De même, il considère que le triangle institutionnel Commission, Conseil, Parlement, demeure "essentiel". Il souhaite voir renforcer l'autorité de la Commission et sa légitimité accrue. Son Président serait notamment issu de la formation politique victorieuse aux élections européennes. Concernant la fonction législative, il souhaite le recours systématique à la majorité qualifiée. Ce sont là des éléments fédéraux. Mais selon lui, la coopération intergouvernementale demeure indispensable. Refuse la conception allemande Le Conseil Européen doit demeurer la clé de voûte du système institutionnel Le Président de la Commission doit y siéger. Le Conseil Européen approuve le programme de législature et se réunit tous les deux mois. D'autre part, un Conseil Permanent des Ministres siège à Bruxelles.Pour le Parlement européen, il souhaite un système d'élection à la proportionnelle régionale et une association des Parlements nationaux par le biais d'une conférence permanente des Parlements.

• D'accord avec les Allemands pour clarifier des compétences, suivant le principe de subsidiarité mais sans re-nationalisation de la PAC et des politiques structurelles

• D'accord pour une Constitution Européenne, qui déterminerait l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes, incluant la Charte des Droits Fondamentaux, qui serait le "coeur" de cette Constitution.

• Ne souhaite pas d'avant-garde, seulement des coopérations renforcées.

En conclusion de ces solutions de type 1 et 2, les divergences de vue entre Britanniques et Français d'un côté, Allemands de l'autre demeurent importantes.

On voit mal dans les solutions Blair et Chirac, comment la "gouvernance" à 30 sera possible, même si à la différence de T. Blair, J. Chirac accepte une extension du vote à la majorité qualifiée. En outre la seule acceptation des "coopérations renforcées" conduit à terme à une Europe à la carte, difficilement gérable.

Quant à Lionel Jospin, plus communautaire, il devra préciser "qui fera quoi" avec une Commission de 27 membres, un Conseil permanent des Ministres à Bruxelles, une Présidence tournante du Conseil tous les 6 mois. Ce système sera difficilement opérationnel En outre, et c'est le point essentiel, on ne peut s'en tenir aux seules "coopérations renforcées" et faire l'économie d'une réflexion approfondie sur l'avant-garde.