3.3/ Les solutions proposées

On peut schématiquement les classer sous 3 rubriques

Les solutions de type fédéral: transfert total ou partiel de la souveraineté des Etats Membres à un exécutif européen pour les matières relevant du niveau européen — principe de subsidiarité.

Les solutions de type confédéral: les Etats Membres conservent leur souveraineté mais dans des cas bien précis, acceptent de P exercer en commun dans certains domaines.

Les solutions de type "communautaire": maintien du triangle institutionnel actuel (Conseil, Commission, Parlement) en le clarifiant (principe de subsidiarité) et en l'étendant aux 2' et 3ème" pilier.

Le critère principal de différenciation demeure la souveraineté: quelle part de souveraineté déléguer à des institutions communautaires ?

3.3.1/ Les solutions de type fédéral:

Celles préconisées par trois Allemands représentatifs: JOSETTCA FISCHER, Ministre des Affaires Etrangères, JOHANNES RAU, Président de la République, GERHARD SCHRODER, Chancelier.

Cf tableau en annexe 3

• Pour J. RAU et G. SCHRODER, Gouvernement européen qui serait la commission européenne (mais réformée) . Principe de subsidiarité. Pour J. FISCHER, distinguer Union élargie et Avant-Garde (dénommée centre de gravité) avec un Président élu au suffrage universel et son gouvernement. Cette Avant-Garde créée par un Traité Fondamental.
• Parlement avec 2 chambres (bicaméralisme): l'une élue au suffrage universel, l'autre pour J. FISCHER composée d'élus des Parlements nationaux, pour J. RAU et G.SCHRODER des membres des conseils des Ministres.
• Constitution: pour J. FISCHER, Traité Fondamental pour l'Avant-Garde, noyau de la Constitution de la fédération à venir, Pour J.RAU, débat démocratique aboutissant à une Constitution (avec Charte des droits fondamentaux), Pour G SCHRODER, intégrer la Charte des droits fondamentaux dans les traités, 1er pas vers une Constitution à venir.
• Tous trois veulent une répartition claire des tâches entre l'U.E et les Etats Membres établie suivant le principe de subsidiarité. G. SCHRODER va ici très loin: veut re-nationaliser un certain nombre de tâches (PAC, politique structurelle) au moins en partie. Il souhaite en communautariser d'autres (PESC, sécurité intérieure et immigration).

Ces solutions de type fédéral sont largement inspirées du modèle institutionnel allemand.