MOSCOVICI à Berlin (janvier 2000) "On ne peut continuer à faire comme si cet élargissement était un élargissement comme les autres. Il changera la nature de l'U.E".

J. DELORS (19/01/2000, Le Monde) "Je ne crois pas que cette Europe à 27 et demain à 30 ou 32 /.../ puisse avoir des objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par le Traité de Maastricht /.../. Il faut permettre à une avant-garde d'aller de l'avant".

B/ Nice (décembre 2000). Distinguer ici la Charte des Droits Fondamentaux et le projet de Traité.

La Charte des droits fondamentaux: adoptée à Nice - point très positif. La même valeur est accordée aux droits économiques, sociaux, culturels, qu'aux droits civils et politiques. C'est une première. D'autre part, la formulation de ces droits est telle qu'ils pourront être à l'avenir respectés (violation susceptible d'être sanctionnée) Déjà la Cour de justice y fait référence. Ce résultat très positif a été atteint grâce à une méthode originale. La rédaction de la Charte a été confiée à une convention où siégeaient des représentants du Parlement Européen, des Parlements Nationaux, des Gouvernements, de la Commission, en liaison étroite avec la société civile: ONG, Internet etc.

Le Traité signé à Nice avait pour objet de permettre à l'U.E de s'élargir et de régler les 4 reliquats d'Amsterdam: taille et fonctionnement de la Commission, extension du vote à la majorité qualifiée (VMQ), pondération des voix au Conseil et assouplissement des conditions relatives à la coopération renforcée. Les résultats atteints sur ces 4 points sont très insuffisants:

• Taille et fonctionnement de la Commission: à partit du 01/01/2005, 1 commissaire par Etat membre jusqu'à 27 membres. Ensuite rotation égalitaire entre États membres. Solution critiquable: la Commission devient un clone du Conseil: re-nationalisation, institutions (actuellement les États représentant 80% de la population ont 50% des commissaires). J.L. BOURLANGES: "dans l'Europe à 27, les commissaires issus d' États représentants 70% de la population ne détiendront que 20% des sièges de l'exécutif !" . (A l'origine de la négociation, la France réclamait une Commission réduite à 10 membres. C'était la sagesse !)

• Extension du vote à la majorité qualifiée: extension apparente mais sur des sujets essentiels (audiovisuel, culture, santé, fiscalité, social, éducation etc.) l'unanimité est maintenue.

• Pondération des voix au conseil: 3 conditions pour que la majorité qualifiée soit atteinte: - Le nombre de voix favorables doit être égal à un seuil (71,3 à 73,4% des voix re-pondérées). - Réunir une majorité d' États membres.

  Enfin un membre du Conseil pourra demander que la majorité qualifiée représente 62% de la Population. Ce qui donne un gros avantage à l'Allemagne, qui, d'autre part est le seul pays qui ne voit pas sa représentation parlementaire réduite (99 députés / France, Royaume Unis, Italie n'en auront plus que 72 sur un total de 728)

• Les coopérations renforcées: doivent permettre à des États membres qui le souhaitent de "coopérer" de manière plus étroite dans le cadre de l'Union. Ici un progrès sensible: seuil abaissé à 8 États membres; le droit de veto disparaît.

Au total, le Traité de Nice est très insatisfaisant. C'est un produit typique de la coopération intergouvernementale.

• Le "non" irlandais: l'absence de transparence du Traité explique 68% d'abstention. Les raisons des 54% de "non": diminution, voire suppression à terme, des aides régionales (l'Irlande a reçu 230 milliards de Francs depuis 29 ans); perspective de devenir contributeurs nets en 2006; mauvaise compréhension de la politique de défense de l'U.E; fiscalité 20 % d'impôts sur les sociétés, ce qui favorise l'implantation de sociétés US. Sur ce point: peur de la concurrence de la Pologne...

  Mais ce NON irlandais est aussi un NON à une élaboration du Traité effectuée suivant une procédure opaque: celle d'une conférence intergouvernementale où les diplomates nationaux sont plus soucieux de garder leurs prérogatives que de faire progresser l'intégration européenne.