Les propositions de type Intergouvernemental (suite) avec teinte communautaire

LIONEL JOSPIN (28 mai 2001 devant des étudiants européens)

• I/ PROJET L'Europe doit affirmer un projet de société, car "elle est porteuse d'un modèle de société, fruit de l'histoire". La civilisation européenne repose sur une communauté de valeurs (notamment démocratique et droits de l'homme) Charte des droits fondamentaux: clé de voûte de la construction européenne; Union européenne doit être un instrument régulation au sein de la Mondialisation.

• I/ PROBLEMATIQUE Cette communauté de destins doit mieux inspirer nos politiques communes (ex: gouvernement économique dans la zone EURO; fonds d'action conjoncturelle; éviter le "dumping" fiscal; Traité social européen — L'unité de l'Europe appelle des droits et des protections renforcées pour tous les européens (politique criminelle opérationnelle; espace judiciaire) L'Europe doit peser sur le cours du monde (diversité culturelle à préserver et renforcer; défendre la démocratie et la paix - défense commune) L'Europe doit aider à construire la régulation dont le monde a besoin Donner un cadre stable à l'économie mondiale; réforme architecture mondiale internationale

• III/ CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES - Accepte "Fédération d' Etats Nations"; refuse exécutif européen qui tirerait sa seule légitimé du Parlement européen; accepte démarche progressive et maîtrisée de partage ou de transfert de compétence au niveau de l'Union. Il y a déjà des éléments de fédération: primauté du droit européen, Commission indépendante, Parlement européen élu au suffrage universel. Mais coopérations intergouvernementale restera indispensable. - Triangle Commission - Conseil - Parlement Européen: reste essentiel Commission: il faut renforcer son autorité et sa légitimité (président issu de la formation politique européenne victorieuse aux élections européennes) Conseil Européen: droit de dissoudre le Parlement Européen sur proposition de la Commission et Parlement Européen. Se réunit tous les deux mois. Conférence permanente des Parlements. (session périodique) Contrôle de subsidiarité. Réforme du mode d'élection au Parlement européen (proportionnelle régionale) - Conseil Permanent des ministres siégeant à Bruxelles (où vote à la majorité qualifiée systématique) (ses membres, vice premiers ministres, coordonneraient les questions européennes dans les gouvernements nationaux). - Refus re-nationalisation de la PAC et politiques structurelles - Constitution Européenne: déterminerait l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes - Charte des droits fondamentaux: au coeur de cette Constitution. Pour préparer cette Constitution, convention (Etats, Parlements Nationaux, Parlement Européen, Société civile)

• IV/ AVANT-GARDE: "Coopérations renforcées"