ANNEXE N°5: Les propositions de type Communautaire

JACQUES DELORS (EURO Partenaires - Février 200% EURO Partenaires -Colloque- 29 juin 2000)

• I/ PROJET - Faire que l'Europe, communauté de valeurs, existe dans le cadre de la mondialisation et face notamment aux USA.. - Protéger le modèle socioculturel européen.

• II/ PROBLEMATIQUE Concilier l'unification de l'Europe tout en évitant la dilution du projet Européen.

• III/ CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES Il est irréaliste de penser que les objectifs des Traités puissent être atteints rapidement par les pays candidats. A 30 voir à 32, il n'y aura pas "d'affectio societatis". Si l'on veut éviter le dilution, il faut une Avant-Garde, par conséquent: - a/ Distinguer l'approche géopolitique à 30 ou plus et l'approche politique proprement dite Union élargie: ensemble économique et géopolitique régi par l'économie de marché, avec des politiques communes, un pouvoir régulateur mais pas aussi ambitieux que l' UEM, la PESC, etc. Coopération avec Avant-Garde sur certains problèmes Avant-Garde: Poursuite de l'intégration (éco.: faire fonctionner L'ru.U.E.Mla PESC, la politique en matière de justice et de police etc.) - b/ Institutions Union élargie: Conserver la méthode communautaire., mais en réformant le Conseil des affaires générales pour le rendre plus efficace. Réunion tous les 15 jours avec le Président de la Commission pour fixer les priorités. Garder le triangle institutionnel: Conseil, Commission, Parlement Européen. Simplifier l'Intergouvernemental. - c/ Institution de l'Avant-Garde appelée Fédération d' Etats Nation Cadre institutionnel AD HOC, mais avec le même schéma institutionnel. Commission: la même. Couvrirait l'U.E. élargie et Fédération d'Etats Nation. Présidence spécifique: Parlement avec 1 chambre composée pour moitié d' Elus au suffrage universel et pour moitié de Députés nationaux. Personnalité juridique pour Union et pour Fédération. Traité International: pour fixer les compétences exclusives des Etats membres, de l'Union Elargie et de la Fédération. Se méfier d'une Constitution si c'est pour détruire le système communautaire._