J CHIRAC
(27 juin 2000 à Berlin)
- I/ PROJET 1
Elargissement de l'Union: ambition légitime et nécessaire.
- II/ PROBLEMATIQUE
Europe plus proche des citoyens
- III/CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES
- Réforme de nos institutions absolument vitale
- Ne veut pas d'un super Etat européen "les nations demeureront les premières
références de nos peuples".
- Mais il faudra continuer "à exercer en commun une partie de la souveraineté"
Déjà Banque Centrale Européenne, Cour de justice, vote à la majorité
qualifiée, éléments de souveraineté mis en commun.
- Il faut clarifier, sans figer, les compétences.
- L'Europe puissance doit disposer d'institutions fortes et d'un mécanisme de
décision efficace et légitime, c'est à dire faisant toute sa place au vote
majoritaire et reflétant le poids relatif des Etats membres.
Dans l'immédiat (période de grande transition) 3 chantiers:
- L'élargissement
- Approfondissement des politiques
- Processus institutionnel
- IV/ AVANT-GARDE (pas de nouvelle institution; simple secrétariat)
Appelé Groupe Pionnier
Dans le cadre des "coopérations renforcées et si nécessaire coopérations hors
Traité (si conforme à acquis communautaire)
Processus Institutionnel
- réorganiser les Traités
- préparer ajustements nécessaires aux institutions:associer gouvernements,
Parlement européen. Aboutir à Constitution européenne (après quelques années). Amitié Franco Allemande à approfondir.
L'avenir de l'Union Européenne à la veille de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) - p.13