J CHIRAC (27 juin 2000 à Berlin)

  • I/ PROJET 1 Elargissement de l'Union: ambition légitime et nécessaire.
  • II/ PROBLEMATIQUE Europe plus proche des citoyens
  • III/CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES - Réforme de nos institutions absolument vitale - Ne veut pas d'un super Etat européen "les nations demeureront les premières références de nos peuples". - Mais il faudra continuer "à exercer en commun une partie de la souveraineté" Déjà Banque Centrale Européenne, Cour de justice, vote à la majorité qualifiée, éléments de souveraineté mis en commun. - Il faut clarifier, sans figer, les compétences. - L'Europe puissance doit disposer d'institutions fortes et d'un mécanisme de décision efficace et légitime, c'est à dire faisant toute sa place au vote majoritaire et reflétant le poids relatif des Etats membres. Dans l'immédiat (période de grande transition) 3 chantiers: - L'élargissement - Approfondissement des politiques - Processus institutionnel
  • IV/ AVANT-GARDE (pas de nouvelle institution; simple secrétariat) Appelé Groupe Pionnier Dans le cadre des "coopérations renforcées et si nécessaire coopérations hors Traité (si conforme à acquis communautaire) Processus Institutionnel - réorganiser les Traités - préparer ajustements nécessaires aux institutions:associer gouvernements, Parlement européen. Aboutir à Constitution européenne (après quelques années). Amitié Franco Allemande à approfondir.

L'avenir de l'Union Européenne à la veille de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) - p.13