la liste serait trop longue de consigner les pratiques auxquelles a donné lieu cet usage des frais communs. En fait, comme le recommandaient les auteurs du rapport Gerst (19), ceux-ci devraient être établis, une fois pour toutes, pour l'ensemble des ports et sous le contrôle de l'Administration ; une réglementation claire constituerait en effet un progrès considérable. Qu'il n'en soit pas ainsi, que l'on persiste en ce domaine à se conformer à la tradition et aux usages créés, est sans doute révélateur des avantages qu'en retirent certains des partenaires en présence, comme on essaiera de le montrer ultérieurement dans le chapitre V.

b) - De quelques usages et abus engendrés par le système de rémunération au minimum garanti

Dans le cas de la rémunération au minimum garanti, la fixation du produit net servant de base eu calcul des millièmes ne s'effectue qu'après une série d'opérations de décomptes, les unes prévues et autorisées par accords paritaires, les autres plus difficiles à chiffrer et à connaître et sur lesquelles les possibilités de contrôle des équipages sont extrêmement limitées. C'est ainsi, comme le signale M. Le Naour, qu'en ce qui concerne le port de Boulogne, il semblerait que la préoccupation des armements, de 1947 aux années 1967, fût toujours que l'ensemble de la rémunération ne dépassât jamais un certain taux du produit de la vente (20), soit que le nombre de millièmes ne fût pas modifié, soit que l'indemnité de nourriture en mer (qui entre dans le calcul de la rémunération) demeurât inchangée.