- Le Code du Travail Maritime et le Régime disciplinaire et pénal.
Il est apparu dans le chapitre premier de cette étude, et dans le chapitre IV (54), que le Code du Travail Maritime demeurait sur beaucoup de points archaïque, en retrait par rapport à la législation générale. Embarquement lié au navire, embauchage direct donnant souvent lieu à des abus (55), modalités de licenciement beaucoup moins favorables aux travailleurs qu'à terre (en particulier délai de préavis très court), absence d'une véritable inspection du travail (56), telles sont quelques-unes des dispositions du Code qui apparaissent aujourd'hui, à la lumière de l'évolution du droit social, fort désuètes. Sans doute, dans la Marine de commerce, les conventions collectives ont-elles quelque peu tempéré (sur tout depuis la Seconde Guerre mondiale) certaines de ces clauses, en particulier celles ayant trait à l'absence de sécurité dans l'emploi ; mais à la pêche, hormis quelques exceptions très récentes et fort heureuses, comme à Boulogne-sur-Mer par exemple (57), il en est allé différemment : non seulement au cune modification de cette sorte n'a été le plus souvent effectuée, mais les pouvoirs du capitaine, en particulier en matière d'embauche, de licenciement, d'organisation du travail à bord, ont été expressément précisés ; on a pu constater dans le chapitre IV que ces pouvoirs étaient très étendus et prêtaient souvent à arbitraire. D'autre part, le Code du Travail Maritime, en mentionnant dans son article 31 comme mode de rétribution possible les "profits éventuels", a donné une base objective à cette forme de rémunération et l'a en quelque sorte officialisée ; or il a été également observé que cette pratique