ANNEXE N°3: Les propositions de type Fédéral
JOSHUA FISCHER
Ministre Affaire Etrangères d'Allemagne (discours du 12 mai 2000 à BERLIN et autres interventions)
- I/ PROJET
Tache de notre génération: unifier l'Europe. Constituer l'Europe politique.
- II/ PROBLEMATIQUE
Responsabilité particulière France et Allemagne
- III/CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES
1/ Au niveau Union Elargie
Parlement: 2 chambres
L'une élue au suffrage universel (soit avec même nombre de représentants par pays, soit en proportion de la taille du pays)
L'autre composées d'élus des Parlements nationaux
Exécutif:
Soit le conseil Européen devient le gouvernement, soit un Président élu avec de vastes pouvoirs exécutifs ou autres formules. Traité Constitutionnel délimite
ce qui est régi au plan national
ce qui est régi au plan européen
(pas de re-nationalisation)
2/ Avant Garde appelée centre de gravité: Groupe d'Etats concluant un nouveau Traité fondamental européen, noyau d'une constitution de la fédération. Serait doté d'institutions propres: un gouvernement (parlant d'une seule voix au sein de l'Union), un Parlement, un président élu. Ce centre de gravité ouvert aux autres Etats membres.
JOHANNES RAU
Président de la République d'Allemagne (discours du 4 avril 2001 devant le Parlement européen)
- I/ PROJET
Nous avons un "riche réservoir de traditions partagées", "Nous sommes de la même trempe"
- II/ PROBLEMATIQUE
Légitimation démocratique au centre des débats
- III/CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES
Parlement: 2 chambres
Citoyens: élus au suffrage universel
Etats: représentés par les gouvernements
Exécutif
Commission avec:
Soit un Président élu directement par le peuple, soit un Président élu par les 2 chambres du Parlement, s'appuyant sur une majorité parlementaire.
Débat sur l'avenir de l'Europe
Doit être mené avec, outre les représentants des gouvernements, le Parlement européen et les Parlements nationaux, pas par une conférence intergouvernementale.
Ce débat doit aboutir à une Constitution comprenant 3 parties
Charte des droits fondamentaux
délimitation des compétences entre Etats membres et Union Européenne (principe de subsidiarité) Configuration Institutions Européennes (Parlement, Commission etc.)
Ne parle pas d'avant garde
GERHARD SCHRODER
Chancelier d'Allemagne (30 avril 2001 —contribution au texte d'orientation du PSD)
- I/ PROJET
Europe, modèle de société basé sur les idéaux des lumières et de l'humanisme à préserver.
- II/ PROBLEMATIQUE
Objectifs: garantir la prospérité et créer des emplois, encourager l'innovation et la formation, moderniser le modèle social européen, promouvoir la protection de l'environnement et des consommateurs, agriculture durable (réformer la PAC), garantir la sécurité intérieure, renforcer droits des citoyens, mettre en place la PESC, unir l'Europe.
- III/CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES - Il faut aboutir en 2004 à la répartition claire des tâches entre l'U.E. et les Etats membres.
Respect du principe de subsidiarité tant que pas de risque pour le marché intérieur.
- Re-transférer au niveau national (renationalisation) les taches qui peuvent être accomplies par lesats membres, cela inclut la PAC et politique structurelle. De même pour missions service public.
- En revanche, communautarisation politique étrangère et de sécurité, sécurité intérieure et immigration.
Institutions
1/ Commission renforcée en organe exécutif fort (donc gouvernement)
2/ Parlement: 2 chambres. L'une élus au suffrage universel, l'autre Chambre européenne des Etats (transformation du conseil des ministres)
Intègre la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution à venir