L'étude de l'environnement juridique des marins français a mis en relief la spécificité de la réglementation à laquelle sont assujettis les Gens de Mer, en même temps que les traits particuliers de l'Administration de la Marine Marchande ; elle a également montré l'origine très ancienne de toutes les institutions recencées. De cette origine s'enracinant dans un lointain passé découle en fait la presque totalité des règles "particularistes" qui ont donné sa physionomie actuelle au métier de marin; il en est ainsi du caractère d'ordre public attaché à l'ensemble des dispositions relatives soit au statut professionnel, soit au Code du Travail et au Régime disciplinaire et pénal.

Deux faits essentiels sont apparus au cours des développements précédents :

- En premier lieu, les marins français, n'exerçant pas une profession libre et devant de ce fait satisfaire à un certain nombre de conditions de leur entrée à leur sortie de la profession, sont soumis à des contrôles administratifs fréquents, mentionnés sur leur fiche matriculaire; en mer, assujettis à l'autorité du capitaine, ils sont astreints, tant dans leur travail que d'une façon générale, au respect de dispositions juridiques exorbitantes du droit commun.

- En second lieu, le rôle joué par l'Administration des Affaires Maritimes dans la vie du marin est très important. Relevant directement pour ses attributions civiles de l'autorité du ministre des Transports, cette administration monopolise en fait, sur le littoral, une grande partie des prérogatives et compétences des autres Départements ministé-