société de personnes, mais la libre cessibilité des parts la fait ressembler à une société de capitaux. Généralement on conclut de ces données contradictoires qu'on est en présence d'une société "su.i.generis M. Rodière, quant à lui, émet l'hypothèse qu'il s'agirait d'une "société d'indivision", l'attitude des quirataires étant "analogue dans son principe à celle des cohéritiers d'un domaine qui ne veulent ni le partager, ni le laisser sous le régime de l'indivision" et qui constituent alors une telle société (14). Prudemment la Cour de Cas­sation a qualifié récemment la Société de quirataires de "So­ciété de Commerce" ou de "Société de Quirats" (15).

En fait ces difficultés relatives à la détermination de la nature de la Société de quirataires n'ont rien qui puisse surprendre ; elles sont en effet largement imputables à l'origine très ancienne de l'institution, apparue bien avant que les classifications des sociétés commerciales modernes aient été établies. Elles n'en soulignent pas moins l'archaïsme et l'originalité, dans le droit positif actuel, d'une forme juridique bien vivante dans le secteur de la pêche maritime et qui recouvre une réalité économique certaine. Le régime de copro­priété des navires régit en effet le fonctionnement du plus grand nombre des armements de Bretagne Sud, Vendée, Charentes (16) et ce n'est que depuis quelques années - sous la pression de facteurs extérieurs qui seront étudiés dans la deuxième partie de cette étude - qu'une évolution se fait sentir.

Comment dès lors expliquer le succès d'une telle institution disparue depuis longtemps des autres secteurs d'activité ?

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.103